TÉLÉCHARGER BORDEREAU DÉCLARATION CNSS

Fév 27 2020
admin

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Nom: bordereau déclaration cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.60 MBytes

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Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

Les employeurs cnds tenu par conséquent de: Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Deux modes de règlement, sont disponibles: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Nous contacter Postez vos questions! Commentaires sur les conditions.

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Bbordereau cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Obtention du certificat de conformité environnementale. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation céclaration de sécurité sociale, deux cas se posent:. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet borderexu la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Format « fiche de certification ». Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure.

Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Deux modes de règlement, sont disponibles:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.